Un nouveau "Règlement européen" destiné à remplacer la Directive des Produits de Construction datant de 1988, a été adopté par le Parlement européen le 18/01/2011. Il entrera en application dès sa parution au JOCE, sauf quelques dispositions pour lesquelles un délai de mise en oeuvre est accordé jusqu'au 01/07/2013.