Par décision du 05/12/2006, la Commission Européenne a décidé de supprimer la référence à la norme EN 10080:2005 pour le marquage CE (cf. JOCE du 08/12/2006). Cette annulation est motivée par deux raisons :

1. La norme EN 10080 ne prend pas en compte la caractéristique Rm,
utilisée dans la réglementation parasismique italienne,
2. L'annexe ZA de la norme EN 10080 prévoit l'indication de classes
de performances, alors que celles-ci ne sont pas définies dans le
corps du texte.

Note : Les normes EN de référence pour le marquage CE contiennent une partie dite « harmonisée » et une partie dite « volontaire ». La partie « harmonisée » est la partie de la norme rendue d'application obligatoire dans tous les pays d'Europe par la mise en place du marquage CE. L'annexe ZA de la norme indique quelles parties de la norme sont « harmonisées ». La partie « volontaire » de la norme est celle qui n'est pas « harmonisée ».

Le marquage CE des aciers est donc reporté dans l'attente de la modification de la norme EN 10080 pour prendre en compte les objections de la Commission. Cela prendra probablement plusieurs années.

Dans l'attente, la norme EN 10080 est et reste une norme européenne qui _doit_ être publiée par chacun des organismes de normalisation membres du CEN (AFNOR pour la France). Elle reste donc une norme NF EN 10080 en France, DIN EN 10080 en Allemagne etc. et les normes nationales contradictoires doivent être retirées. C'est pourquoi, la commission française de normalisation des aciers pour béton armé a engagé la révision de la série des normes A 35.