Notre mission dépasse le cadre technique : nous sensibilisons tous les acteurs du BTP – maîtres d'ouvrage, entreprises, pouvoirs publics – à l'importance de la certification des armatures, essentielle afin de garantir au client final, c'est-à-dire l'utilisateur, que le maillon armature ne rompra pas la chaîne de la qualité de l'ouvrage depuis sa conception jusqu'à sa réalisation. Cette exigence doit être systématiquement respectée pour le génie civil, en particulier pour les ouvrages d'art, conformément aux exigences du Fascicule 65. Elle doit également s'imposer dans la conception des bâtiments complexes comme les infrastructures accueillant du public – aéroports, gares, stades, centres commerciaux – ainsi que les immeubles de grande hauteur et les logements collectifs.

Avec l'ensemble de ses membres et partenaires, l'AFCAB agit pour une construction responsable, en défendant des contrôles rigoureux et des pratiques exemplaires. Ensemble, bâtissons des infrastructures à la hauteur des enjeux sociétaux et environnementaux d'aujourd'hui et de demain.

L’AFCAB met en œuvre cinq procédures de certification de produits ou services qui couvrent le spectre complet de l’armature traditionnelle des constructions en béton armé. Il s’agit :

• de la marque NF relative aux aciers pour béton armé, délivrée sous mandatement d’AFNOR Certification ;
• de la marque NF relative aux armatures, délivrée sous mandatement d’AFNOR Certification ;
• de la marque AFCAB relative aux dispositifs de raboutage ou d’ancrage des armatures du béton ;
• de la marque AFCAB relative aux boîtes d’attente ;
• de la marque AFCAB relative à la pose d’armatures du béton.

Pour garantir son indépendance, sa compétence et son impartialité, l’AFCAB a mis en place une organisation conforme aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17065 relative aux organismes de certification de produits et services et a obtenu une accréditation auprès du COFRAC (Comité français d’accréditation) – Certification de produits et services pour cette activité sous le n° 5-0007.

Pour son fonctionnement, l’AFCAB s’appuie sur :

• Un secrétariat permanent, constitué de salariés (voir rubrique « L’équipe ») ; le secrétariat assure la gestion administrative, financière et technique sous la direction du Président de l’association ;
• Un ensemble d’une vingtaine d’auditeurs qualifiés, en plus des trois membres de l’équipe technique du secrétariat permanent, pour assurer l’ensemble des audits nécessités par les procédures de certification ;
• Des l8 laboratoires accrédités COFRAC pour réaliser les essais d’évaluation initiale et de surveillance périodique ;
• 5 Comités particuliers, composés chacun d’une quinzaine d’experts bénévoles des différents collèges (voir ci-dessous), chargés de la rédaction des référentiels, de la gestion des contestations et de la reconduction des certificats ;
• Un Conseil d’administration, présidé par Bruno MARIN, personnalité qualifiée au sens des statuts, et de 12 membres. Les administrateurs représentants les membres sont tous bénévoles et sont répartis en trois collèges :
  
  • Le collège A « Producteurs – Fabricants » : l’ADETS, l’APA, l’APAC et FFA ;
  • Le collège B « Utilisateurs » : EDF, EGF, FFDM, MTE et la SNCF ;
  • Le collège C « Organismes experts » : Filiance, Gustave Eiffel et SFIC ;
  • De personnalités qualifiées.
  • L’assemblée générale dont les membres sont les mêmes que le conseil d’administration constitue l’entité décisionnelle et de gouvernance de l’AFCAB. Si des décisions doivent être prises par vote, les voix sont réparties par collège de la manière suivante : 120 voix pour le collège A (réparties en 45, 25, 5 et 45 voix entre les membres cités ci-avant), 100 voix réparties à part égale entre les 5 membres du collège B et 40 voix entre les membres du collège C. Cette répartition de voix permet d’assurer qu’aucun collège ne dispose de la majorité absolue.

Selon l’Article 4 de ses statuts, l’AFCAB a pour objet :

• De délivrer en tant que tierce partie, des certificats de conformité à des textes de référence pour des aciers et armatures du béton, produits et services connexes,
• De constituer au plan national, une entité cohérente assurant :
  
  • Le suivi des travaux de réglementation et de normalisation,
  • Les contacts et relations avec les instances et organismes de pays étrangers ayant un objet similaire,
  • Des actions d’information liées au domaine concerné,
• D’étudier et de traiter tout problème d'intérêt général lié au domaine concerné et d'entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l'association et plus généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte.

L’AFCAB ne poursuit aucun but lucratif, elle n’exerce pas ses activités dans un marché concurrentiel et a pour objectif permanent la recherche de l’intérêt général.
Dans le cadre de ces missions, l’AFCAB peut être toutefois confrontée à un risque de conflits d’intérêts mal mesurés ou d’abus d’autorité non souhaités.
Ces considérations sont à l’origine de la présente charte.

Le fonctionnement et l’activité de l’AFCAB sont portés, depuis sa création en 1990, par un certain nombre de valeurs fondatrices, exposées ci-après :

• La recherche de l’équité, de l’absence de discrimination, de la transparence et du respect des différentes parties prenantes ;
• Le renoncement à tout intérêt personnel dans l’exercice des mandats ;
• La protection des personnes, des biens et de la confidentialité des informations recueillies ;
• La recherche systématique de la résolution des conflits, dans un esprit de partenariat ;
• La focalisation du développement de l’AFCAB sur la garantie et la progression de la qualité globale des aciers, des armatures et des accessoires produits ainsi que la qualité de leur mise en œuvre et de leur pose ;
• La civilité dans tous les échanges entre les parties prenantes, ce qui est bien plus que d’être simplement poli et courtois. Il s’agit de considérer les autres et d’être ouvert à eux, de communiquer respectueusement, d’adopter des comportements qui favorisent la collaboration et l’harmonie. L’AFCAB souhaite que chaque personne œuvrant pour ou au sein de l’Association, par l’adoption des comportements recherchés, contribue au maintien d’un milieu de travail respectueux, harmonieux et efficace ;
• La disponibilité de l’information et la possibilité pour chaque partie prenante d’exercer ses choix de façon éclairée ;
• La renonciation de la part de tout intervenant au sein de l’AFCAB à utiliser les ressources mises à sa disposition dans un but sans rapport avec l’objet social de l’AFCAB.

Certaines des valeurs ci-dessus sont couvertes par les normes et la réglementation française relatives aux activités de certification de produits ou de services auxquelles l’AFCAB se conforme.

Pour assurer le respect de ces valeurs :

• L’AFCAB met en place un fonctionnement collégial, piloté par son Conseil d'administration ;
• Les documents qualité de l’AFCAB déclinent en spécifications les actions particulières mises en place dans ce but. Ils peuvent être mis à jour à tout moment pour compléter autant que de besoin ces engagements ou ces actions.

De plus, l’ensemble des parties prenantes de l’AFCAB suivantes sont impliquées et tenues par les engagements de la présente charte de bonne conduite, portée à leur connaissance :

• Membres de l’AFCAB et leurs représentants (Assemblée générale, Conseil d’administration, Bureau, Groupe de travail qualité, Comités particuliers, Groupe Communication) ;
• Le Secrétariat permanent, salariés de l’AFCAB, régit par leur contrat de travail et le droit du travail ;
• Participants aux différents travaux de l’AFCAB ;
• Prestataires d’audits et d’essais et Organismes partenaires pour la certification.

Chacun, quelle que soit sa fonction, est responsable de son propre comportement et des conséquences de ses actes. Si une personne œuvrant pour ou au sein de l’AFCAB commet un acte contraire à la charte, il ou elle s'expose, selon les circonstances, à des sanctions disciplinaires, administratives, voire civiles ou pénales.

• Tout manquement constaté peut conduire à la suspension de la participation aux instances concernées de manière temporaire ou définitive de la personne mise en cause. Cette décision est prise par le Président de l’AFCAB, après consultation du Conseil d’Administration selon les règles définies dans les statuts de l’AFCAB

• Engagements de la présente charte de bonne conduite :

  • Les représentants des parties prenantes adhèrent à l’objet social de l’AFCAB, son Règlement intérieur et ses valeurs.
  • Ils contribuent pleinement aux efforts de l’Association dans la bonne réalisation des missions décrites plus haut.
  • Ils adoptent un comportement respectueux et bienséant vis-à-vis de l’AFCAB, son équipe, ses certifiés et ses interlocuteurs, en interne mais également en public (presse / média, réseaux sociaux, forum de discussion, blogs, interventions, etc.).
  • Ils ne diffusent pas les informations provenant des autres membres dans le cadre des Comités, Groupes de travail et canaux de communication internes à l’AFCAB. Toutes les informations partagées par les membres sont réputées sensibles ou confidentielles pour l’AFCAB et les autres membres. Toute diffusion de ces informations ne peut être réalisée qu’après accord préalable de l’AFCAB.
  • Ils ne divulguent aucune information interne à l’AFCAB auprès de tierces personnes à l’Association.
  • Les membres ne peuvent se prévaloir, auprès de tierces personnes, d’un autre statut que celui de membre de l’AFCAB. Ils relaient les messages et les positions de l’AFCAB, mais ne communiquent pas directement au nom de l'Association.
  • Les membres ne doivent pas porter, au nom de l’AFCAB, des positions individuelles qui ne représentent pas les positions de l’Association.
• La présente Charte ne se substitue pas mais vient en complément du Règlement Intérieur en vigueur et des procédures, référentiels et documents internes applicables.
• Elle est accessible sur l’Intranet et sur le site WEB de l’AFCAB.