Ces travaux de normalisation ont avancé avec difficulté et ont conduit à une première publication en 1995, celle d’une prénorme européenne (ENV 10080) puis en 2005, d’une norme européenne harmonisée (EN 10080) au sens de la Directive relative aux produits de construction (Directive n° 89/106/CEE, désignée DPC en abrégé), sur la base d’un mandat de normalisation délivré par la Commission européenne (référencé M/115). Malencontreusement, le statut de norme harmonisée de ce document lui a été retirée quelques six mois après sa publication suite aux recours formulés par les Etats membres allemand, finlandais et italien.

Après cette décision, les travaux se sont poursuivis au sein de l’ECISS et ont dû prendre en considération les exigences du règlement européen pour les produits de construction (n° 305/2011, désigné RPC en abrégé) qui a remplacé la DPC.

Début 2017, les parties prenantes de l’ECISS ont décidé d’intégrer le CEN,pour les travaux de normalisation des aciers, et un comité techniquea été créé : le CEN/TC 459. La normalisation des aciers pour béton armé a été prise en charge par un sous-comité, le CEN/TC 459/SC 4.

L’intégration de ces travaux de normalisation au CEN a eu pour effet d’appliquer toutes les règles de procédure du comité européen de normalisation et notamment celle imposant le développement des normes européennes en 36 mois.

Or, les travaux relatifs à l’EN 10080 ainsi que les travaux également entrepris pour rédiger une norme européenne relative aux aciers pour béton inoxydables (EN 10370) n’ont pas abouti au cours de la période 2017-2020. Ceci a eu pour conséquence l’annulation des sujets de travail correspondants début d’année 2021.

Pour poursuivre les travaux, une réinscription des sujets au programme du CEN/TC 459/SC 4 est nécessaire. A cet effet, une consultation interne au sous-comité d’une durée de 2 mois sera organisée au cours du premier trimestre 2021. Cette consultation devrait, selon toute vraisemblance, réunir toutes les conditions pour une réinscription des normes EN 10080 et EN 10370 au programme de travail du sous-comité, l’EN 10080 devant être complété par un rapport technique donnant les clés des méthodes statistiques d’évaluation de la conformité des produits aux spécifications.

Mais une question importante se pose : celle du maintien du fondement juridique du mandat M/115 par rapport au règlement n° 305/2011.Cette question pourrait remettre en cause la possible reconnaissance du statut de norme harmonisée pour ces deux textes, par la Commission européenne.

Le secrétariat allemand du sous-comité fait le pari que ce mandat peut toujours être considéré comme une base légale valable pour produire ces deux normes harmonisées et envisage de soumettre rapidement les textes des projets de norme EN 10080 et EN 10370, dans leur état actuel, à enquête CEN, de manière à recueillir les commentaires du Consultant délégué par la Commission européenne pour évaluer ces normes vis-à-vis du RPC. La situation devrait être un peu plus complexe pour l’EN 10370, qui comporte des niveaux et seuils qui ne sont pas définis dans un document légalement reconnu par la Commission européenne (acte délégué au sens du RPC par exemple).

Nous devrions sans doute être fixés après les enquêtes CENsur ces deux projets de norme, sans doute vers la fin de l’année 2021 ou début 2022, si ce pari s’avèrera être le bon pour finaliser ces normes et notamment l’EN 10080 qui pourrait être ainsi publiée après près de 35 années d’efforts ininterrompus !