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RE2020, une législation disruptive à anticiper
L’échéance de l’entrée en vigueur de la nouvelle « réglementation environnementale des bâtiments neufs », la « RE2020 », qui ne mérite en réalité plus son nom, approche de jour en jour. C’est au premier janvier 2022 que la RE2020 remplacera la « réglementation thermique », la RT2012, qui aura régi la construction durant une décennie. L’objectif central de cette nouvelle réglementation, pionnière en Europe et qui s’annonce déjà comme une véritable disruption pour la construction française, est de diminuer l'empreinte carbone des bâtiments à tous les stades de leur construction, du sourcing des matériaux à l’exploitation du bâtiment et à sa fin de vie. La RE2020 oriente les efforts importants demandés par l’Etat au secteur, représentant 25 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, afin d’atteindre collectivement la neutralité carbone d’ici 2050, telle que la France s’y est engagée lors de la COP21.
Prévue dans la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) » de novembre 2018, complétée par loi Energie Climat de novembre 2019, une première mouture de la RE2020, présentée en novembre 2020, a été largement revue en février dernier. Alors qu’elle devait entrer en vigueur au premier janvier de cette année, puis en ce mois de juillet, l’échéance pour la RE2020 est désormais fixée au premier janvier prochain. A cette date, elle commencera à être mise en œuvre progressivement jusqu’en 2025 : elle ne régira ainsi dans un premier temps que les permis de construire déposés pour des logements et des bureaux.
La principale nouveauté de la RE2020 est incontestablement l’imposition d’une nouvelle méthode de calcul de l’analyse du cycle de vie (ACV), qui ne sera pas basée sur la norme NF EN 15978 datant de mai 2012 seulement. Les différents labels environnementaux existants - HQE, BBCA, Effinergie, E+C-, DGNB, BREEAM et LEEDS – imposent tous déjà la réalisation d’une ACV évaluant l’impact d’un produit ou service sur le changement climatique, mais aussi l’eutrophisation et l’acidification des sols et des milieux aquatiques par exemple. Or, aujourd’hui, les ACV d’un même projet peuvent varier selon le label retenu, car les méthodes de calcul s’appuient sur des référentiels différents.
A l’issue des différentes expérimentations menées par l’Etat depuis 2016, la méthode d’ACV retenue pour la RE2020 est celle dite dynamique. Sa portée définitive et sa pertinence effective restent à définir : sa méthodologie, qui fait déjà 1300 pages, devrait faire l’objet d’un travail de normalisation au niveau européen, débutant en janvier 2022 sous la présidence française de l’UE. Soit au même moment que débute la législation dont l’ACV constitue un élément essentiel.
La méthode d’ACV dynamique favorise les matériaux biosourcés en introduisant une pondération de l’impact des différentes étapes du cycle de vie d’un matériau en fonction de l’année (réelle) des émissions de gaz à effet de serre ; plus une émission a lieu tôt, plus son impact est important. Ainsi, des matériaux qui stockent du carbone, comme le bois, le chanvre ou encore le lin - mais qui sont ensuite transportés, transformés et, in fine, détruits - sont mieux notés que l’acier ou le béton.
A l’AFCAB, nous sommes solidaires de ces deux filières représentant de loin les principaux matériaux de construction existants et qui sont dotés de nombreux atouts dont leur production locale et leur recyclabilité. Nous sommes, avec l’ensemble des parties prenantes de ces filières, résolument engagées sur la voie de l’innovation afin que l’acier et le béton restent des matériaux d’avenir.
La méthode de l’ACV dynamique retenue par la Re 2020 va pénaliser de façon déloyale l’activité des armaturiers et de toute la filière béton armé, en particulier dans le domaine de la maison individuelle.
En effet, cette méthode favorise outrancièrement les matériaux biosourcés et en particulier le bois. Les paramètres retenus (durée de vie de 50 ans avec horizon de 100 ans, par exemple) restent totalement injustifiés et sans fondement scientifique.
Les bilans carbone qui en résulteront seront biaisés et cette méthode générera à terme des effets pervers très préjudiciables à nos paysages et à nos écosystèmes.
Oui à la décarbonation, non à l’arbitraire !
Jean-Michel SOHM, Conseiller Technique de la Direction Générale Groupe SNAAM
Annelot HUIJGEN, journaliste pour l’AFCAB